chroniques de l'étranger
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RIDA 260 | 04-2019

Chroniques de l'étranger

Chronique d’Allemagne (deuxième partie) : évolutions jurisprudentielles en Allemagne de 2011 à début 2019

Silke VON LEWINSKI

Code : 260-CE
Mots-clés : Allemagne

Résumé

Cet article, qui traite exclusivement de l’évolution de la jurisprudence en Allemagne, complète la partie I sur les évolutions législatives publiée l’année précédente. Il fait suite à la chronique d’Allemagne qui couvrait les évolutions de mi-2005 à fin 2010. Il couvre donc une période assez longue au cours de laquelle la jurisprudence était abondante. Par conséquent, cet article ne se concentrera pas seulement sur la jurisprudence de la Cour suprême fédérale (Bundesgerichtshof, BGH) et de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht, BVerfG), mais devra aussi faire une sélection des affaires les plus importantes.

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