jurisprudence
La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 260 | 04-2019

Jurisprudence

Le contenu de la protection

Pierre SIRINELLI, Alexandra BENSAMOUN

Code : 260-CJP
Mots-clés : Protection 

Résumé

Ce sont les droits octroyés à l’auteur qui feront l’objet de cette chronique de jurisprudence. Notamment, l’occasion sera saisie de faire un point sur le droit de communication au public dont les contours ont à nouveau été précisés par la Cour de justice. De même pour le droit de suite, qui a suscité en France une jurisprudence abondante. Mais on s’arrêtera également – une fois n’est pas coutume – sur l’aspect moral du droit.

(...)

Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.

Les auteurs

Mots-clés

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U