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RIDA 261 | 07-2019

RIDA 261 | 07-2019

Doctrine

Les livres électroniques dans le droit d’auteur allemand et européen : contextes, contrastes et effets

Hannes HENKE

Code : 261-D1
Mots-clés : Auteur

Résumé

Les livres sont toujours considérés comme le principal moyen de stockage et de transmission de l’information. Toutefois, tant la loi allemande sur le droit d’auteur que la pratique de la gestion collective des droits distinguent les livres imprimés des livres électroniques. En revanche, le droit d’auteur européen est neutre par rapport à la manifestation de la littérature. L’article montre le contexte et les effets de cette tension.

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