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RIDA 264 | 04-2020

Doctrine

L’article 17 de la directive 2019/790 ou le retour à l’opposabilité des droits : une mesure d’équilibre, en équilibre...

Alexandra BENSAMOUN

Code : 264-D4
Mots-clés : Union européenne

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L’article 17 – ex-article 13 – de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite « Digital Single Market » (« DSM »), a été le siège d’un des plus intenses lobbyings qu’a connu le texte européen. Il faut dire que la promesse était ambitieuse : remettre dans le champ de l’opposabilité du droit d’auteur et des droits voisins les plateformes collaboratives, autrement dit, limiter l’irresponsabilité conditionnée créée par la directive 2000/31 du 18 juin 2000, sur le commerce électronique, dite « e-commerce ». La réaction fut à la hauteur de la promesse, invitant à une alliance contre-nature des GAFAM et de certaines organisations libertariennes. Aussi la directive a-t-elle connu un parcours chaotique et elle apparaît, après plus de deux ans et demi de négociations, comme une « miraculée ».

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