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RIDA 264 | 04-2020

Doctrine

Les licences collectives étendues. Un oiseau exotique des lacs du nord fait un atterrissage réussi à Bruxelles.

Antoon QUAEDVLIEG

Code : 264-D8
Mots-clés : Union européenne

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L’un des multiples objectifs poursuivis par la directive sur le marché unique numérique afin de mettre à jour le droit d’auteur et le préparer pour l’avenir est de « faciliter certaines pratiques d’octroi de licences ». Pour atteindre cet objectif, la directive crée, entre autres, la possibilité d’octroyer des « licences collectives ayant un effet étendu », souvent simplement appelées licences collectives étendues ou LCE.

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