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RIDA 269 | 07-2021

Doctrine

De quelques dispositions de la transposition française de la reforme européenne du droit d’auteur et des droits voisins - partie 1 : le partage de la valeur

Pierre SIRINELLI, Alexandra BENSAMOUN

Code : 269-D4
Mots-clés : Directive

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L’actualité normative européenne de la culture a été particulièrement florissante ces dernières années. Plusieurs directives importantes ont notamment enrichi le corpus dédié : la directive 2018/1808 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, dite « SMA », la directive 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et de retransmissions de programmes de télévision et de radio, dite « CabSat 2 », et la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, dite « DAMUN ».

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