English
Doctrine
La réparation de la contrefaçon
ZOLYNSKI, Célia
Remedying infringement
La cessation de la contrefaçon
LUCAS-SCHLOETTER, Agnès
The cessation of copyright infringement
Les « exceptions » : variations autour d’une notion floue
BENABOU, Valérie-Laure
“Exceptions”: variations around a vague notion
Le droit de communication au public
SIRINELLI, Pierre
The right of communication to the public