English
Doctrine
De quelques dispositions de la transposition française de la reforme européenne du droit d’auteur et des droits voisins - partie 1 : le partage de la valeur
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra
Commentaires de l’arrêt de la CJUE (9/12/2020 – C-132/19 P) Canal + contre Commission européenne
GOLDSMITH, Frédéric
Protection internationale des artistes et Union européenne - points de rattachement et traitement national vs réciprocité matérielle après la décision RAAP de la CJUE
BLOMQVIST, Jorgen; ROSENMEIER, Morten
Contrat de commande
DORMONT, Sarah
Français