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Doctrine
De quelques dispositions de la transposition française de la reforme européenne du droit d’auteur et des droits voisins - partie 1 : le partage de la valeur
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra
Droit d'auteur de demain: quel rôle pour les intermédiaires techniques?
HADDOU, Nicolas
Interopérabilité et appropriation des technologies logicielles
DAGOGNET, Philippe
Le droit comparé de la saisie-contrefaçon en droit d'auteur France/Canada
FLORENCE, LUCAS
Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique
KAMOCKI, Pawel
La musique en ligne et les droits voisins: essai de bilan, une décennie après l'entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001
TAFFOREAU, Patrick
Case law
Chronique de Jurisprudence - Échanges pair à pair non autorisés d’oeuvres protégées (P2P)
SIRINELLI, Pierre
Chronique de Jurisprudence - Mise à la disposition illicite d’oeuvres par l’intermédiaire des réseaux numériques
Les dispositions relatives à l'encouragement de l'offre légale et à la lutte contre la contrefaçon sur les réseaux de communication au public en ligne dans les lois des 12 juin et 28 octobre 2009
TILLIET, Hubert
Chronique de Jurisprudence - Droits patrimoniaux
Français