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Doctrine
Nouvelles d'Amérique du Nord
TOURNIER, Jean-Loup
Vers une prolongation de la durée générale de protection
MASOUYE, Claude
Oeuvres des arts appliqués et dessins ou modèles industriels
BOLLA, Gérard
Aspects de la nouvelle loi indienne
VILBOIS, Jean
Case law
synthèse de jurisprudence
Inconnu