English
Doctrine
L a procédure et les sanctions
EL PROCEDIMIENTO Y LAS SANCIONES
The procedure and the penalties
La durée de protection
CASTELAIN, Raoul
La propriété artisitque
DUCHEMIN, Jacques-Louis
La cession et le contrat d'édition
FERNAY, Roger
Le droit de la cinématographie
MATTHYSSENS, Jean
Le droit de représentation et le droit d'exécution
MALAPLATE, Léon
Le droit d'auteur "propriété incorporelle" ?
HEPP, François
Le droit moral
DESBOIS, Henri
Le bilan de la loi
TOURNIER, Alphonse
Historique
VILBOIS, Jean