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Doctrine
Les dispositions de la loi relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine» concernant la rémunération pour copie privée
DESURMONT, Thierry
La transposition en France de la Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société del’information
Réflexions sur les rapports entre la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la protection du droit d'auteur
La Communauté Européenne, les droits des auteurs et la société de l'information
Qualification juridique de la transmission numérique
III. LaSACEM et le droit de la concurrence
Le droit de l'auteur de contrôler la destination des exemplaires sur lesquels son œuvre se trouve reproduite
L'allongement de la durée de rotection des oeuvres musicales
Garanties et sanctions
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