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Doctrine
La transposition en France de la Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société del’information
DESURMONT, Thierry
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
Un aspect de la loi du 3 juillet 1985: la modernisation de la loi de 1957
Les clauses administratives et les clauses finales
JOUBERT, Claude
Français