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Case law
Chronique de jurisprudence - Droits accordés aux auteurs
SIRINELLI, Pierre
CHRONIQUE DU CANADA: le droit d'auteur et la Cour Suprême du Canada en 2012
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Transposition de la Directive 2001/29/CE dans le droit espagnol de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins)
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Transposition de la Directive 2001/29/CE en Irlande
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Transposition de la Directive 2001/29/CE en Belgique
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Transposition de la Directive 2001/29/CE en Grèce
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CHRONIQUE DE RUSSIE
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La nouvelle loi belge sur le droit d'auteur
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La reprographie et autres procédés permettant une utilisation de masse
GELLER, PAUL
Royaume-Uni : nouvelle loi sur le droit d'auteur
FREITAS, Denis
La loi allemande du 24 juin 1985 sur le droit d'auteur
FLECHSIG, Norbert