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Doctrine
La musique à l’épreuve de la loi «création et patrimoine» du 7 juillet 2016
SAYEGH, David
La musique en ligne et les droits voisins: essai de bilan, une décennie après l'entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001
TAFFOREAU, Patrick
La gestion collective des droits d'auteur aux Etats-Unis, un modèle concurrentiel en trompe l'oeil
DIRINGER, Yvan
Les dispositions relatives à l'encouragement de l'offre légale et à la lutte contre la contrefaçon sur les réseaux de communication au public en ligne dans les lois des 12 juin et 28 octobre 2009
TILLIET, Hubert
Case law
Chronique de Jurisprudence
SIRINELLI, Pierre
La transposition en France de la Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société del’information
DESURMONT, Thierry
Accords de représentation réciproque des sociétés de gestion au sein du marché intérieur – Le cas des droits voisins des producteurs de phonogrammes : un précédent ? (diffusion en simulcast)
MESTMÄCKER, Ersnt-Joachim
Conditions impératives d'une gestion économique et efficace des droits d'auteur(*)
KERNOCHAN, John
Français