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Doctrine
L'article 14 et les œuvres de commande utilisées pour la publicité
OBERTHUR, Jean-Paul
Les sociétés de perception et de répartition des droits
JOUBERT, Claude
La protection des logiciels
GAUDRAT, Philippe
Garanties et sanctions
DESURMONT, Thierry
Producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et entreprises de communication
CHESNAIS, Pierre
Le droit des artistes-interprètes et exécutants
CASTELAIN, Raoul
La copie privée
ASTIER, Hubert
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