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Doctrine
Apport au régime de droit commun des contrats de droit d’auteur par la transposition des articles 18 à 23 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 par l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra
De quelques dispositions de la transposition française de la reforme européenne du droit d’auteur et des droits voisins - partie 1 : le partage de la valeur
Faut-il réécrire la directive droit d’auteur ? Du rôle des outils de reconnaissance des oeuvres dans l’application de l’article 17 de la directive 2019/790 Sur le rapport CSPLA –CNC– HADOPI de janvier 2021
MOCHON, Jean-Philippe; GOIN, Alexis
Observations sur le droit international du droit d’auteur et des droits voisins dans l’espace économique européen
GAUBIAC, Yves
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