Revue internationale du droit d'auteur

RAPONE Denis

Présentation

Denis Rapone est membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Diplômé de l’institut d’Études politiques de Paris et licencié en droit, Denis Rapone débute sa carrière de magistrat en tant que substitut du procureur de la République au Tribunal de grande instance de Meaux, puis rejoint le ministère de la Justice comme magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces. Il entre ensuite au Secrétariat général du Gouvernement, où il exerce successivement les fonctions de chargé de mission et de chef du service législatif, puis est nommé conseiller technique au cabinet de Jacques Toubon - alors garde des Sceaux (1995). Il intègre le Conseil d’État (1996), avant d’être nommé conseiller pour la Justice au cabinet du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (2002).
Directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel (2004), il est ensuite nommé membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) (2007). Il réintègre, à l’issue de son mandat à  l’Arcep, le Conseil d’État (2013) où il est affecté, en qualité de rapporteur, d’abord à la section du contentieux et à la section des travaux publics, puis à la section de l’intérieur. Nommé membre du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) en 2014 pour une durée de six ans, il est élu par les membres de ce collège président de l’Hadopi le 1er mars 2018. En janvier 2021, à l’issue de son mandat, il réintègre le Conseil d’État où il est affecté à la section de l’intérieur.
Parallèlement à ces activités, il a exercé des fonctions d’enseignement à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’université Paris-V. 
Denis Rapone préside le groupe de travail "Protection des droits sur Internet" de l'Arcom. Il est également vice-président du groupe de travail "Pluralisme et déontologie de l'information et des programmes".

Denis Rapone is a member of the college of the Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
A graduate of the Institut d'Études Politiques de Paris and with a law degree, Denis Rapone began his career as a magistrate as a deputy public prosecutor at the Tribunal de Grande Instance de Meaux, before joining the Ministry of Justice as a magistrate in the Criminal Affairs and Pardons Department. He then joined the General Secretariat of the Government, where he was successively project manager and head of the legislative department, before being appointed technical adviser to the cabinet of Jacques Toubon - then Minister of Justice (1995). He joined the Conseil d'État (1996), before being appointed adviser to the Prime Minister, Jean-Pierre Raffarin (2002).
Director General of the Conseil supérieur de l'audiovisuel (2004), he was then appointed member of the board of the Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) (2007). At the end of his term at Arcep, he returned to the Conseil d'État (2013), where he was assigned as rapporteur, first to the Litigation Section and the Public Works Section, then to the Interior Section. In 2014, he was appointed as a member of the college of the Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) for a six-year term, and on 1 March 2018 was elected by the members of the college to chair Hadopi. In January 2021, at the end of his term of office, he returned to the Conseil d'État, where he was assigned to the interior section.
In addition to these activities, he has taught at the Institut d'études politiques de Paris and the University of Paris-V. 
Denis Rapone chairs Arcom's "Protection of Rights on the Internet" working group. He is also vice-chairman of the "Pluralism and ethics of information and programmes" working group.

 

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