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Jurisprudence
Chronique de jurisprudence: Présomption de titularité des droits d’auteur de la personne qui agit en contrefaçon
SIRINELLI, Pierre
Doctrine
Présomption de titularité des droits d'exploitation au profit des personnes morales : la Cour de cassation maintient sa jurisprudence
GOUTAL, Jean
Le droit d'auteur, un droit de l'homme ?
VIVANT, Michel
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
Français