Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

001-CJP_FR
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Résumé :

- cour d'appel de Bruxelles (5ème Ch.) - 9 mai 1953 DURAND et Cie, Igor STRAVINSKY, Arthur HONEGGER, SONDREM et Alphonse VAN ELEWIJCK c/ INSTITUT NATIO- NAL BELGE DE RADIODIFFUSION (I.N.R.) - I.N,R. c/ SABAM SABAM c/ SACEM. - cour d'appel de Paris (4ème Ch.) - 9 mars 1953 Société « PIAGGIO et Cie » e/ Société « INNOCENTI » -



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