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RIDA 2 | 01-1954

Case law

synthèse de jurisprudence

Inconnu

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Summary :

- cour de cassation de Belgique (1ère Ch.) - 4 déc 1952 S. A. LA PRESSE DEMOCRATIQUE SOCIALISTE DE CHAR- LEROI c/ STREBELLE Rodolphe - cour d'appel de paris (1ère Ch.) - 31 janv 1953 Société LES GEMEAUX et AUTRES c/ Jacques PREVERT et Paul GRIMAULT - cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 8 juill 1953 DE MONTHERLANT c/ Editions Bernard GRASSET - cour d'appel de PARIS (1ère Ch.) - 17 JUILL 1953 Consorts SARDOU et Société des Auteurs et Compositeurs Dra- matiques c/ MOSCO, Union Française de PRODUCTION CINE- MATOGRAPHIQUE, SOCIETE GENERALE de GESTION CINE- MATOGRAPHIQUE, Société RICORDI et Cie, Société Anonyme des Editions RICORDI - tribunal civil de la Seine (3ème Ch.) - 5 nov 1953 CLUB FRANÇAIS DU LIVRE c/ Société Librairie G'ALLIMARD et AUTRES - tribunal de commerce de la Seine - 23 mars 1953 Société MAROQUINERIE DE LA MULE c/ Société ASCOTT et ROGER