Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 6 | 01-1955

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

006-CJP_FR
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Résumé :

- tribunal civil de la Seine (1ère Ch.) - 15 oct 1954 Fernand LEGER c/ REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX - cour d'appel de Paris (13ème Ch.) - 2 nov 1954 MINISTERE PUBLIC, STEEMAN et LIBRAIRIE DES CHAMPS- ELYSEES c/ MICHEL, époux ROBERT et EDITIONS LA BRUYERE - tribunal arbitral - 20 juill 1954 LAVERY c/ Héritiers BERNANOS



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