Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 9 | 10-1955

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

009-CJP_FR
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Résumé :

- cour de cassation de Belgique (1ère Ch.) - 14 avr 1955 ASSOCIATION BELGO-AMERICAINE, DEDOYARD, LEGER et Dame WEILER c/ DESSART - tribunal de 1ère instance de Bruxelles (17ème Ch. corr.) - 27 mai 1955 Ministère Public, Chambre Syndicale Belge de la Cinématographie & AUTRES c/ D... Ralph & AUTRES - tribunal correctionnel de la Seine (12ème Ch.) - 16 juin 1955 MINSTERE PUBLIC, SACEM & AUTRES c/ Z..., chef d'orchestre - tribunal de 1ère instance de Liège ( 6ème Ch. corr.) - 20 juin 1955 VANDERVLIET et S. A. RIVOLET c/ GEORGE N. et V



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