Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 84 | 04-1975

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

084-CJP_FR
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Résumé :

- conseil d'Etat (section du contentieux) - 10 janv 1975 Société Rome Paris Films c/ Ministre de l'Information - cour d'appel d'orléans (audience solennelle) - 13 juin 1974 Louise Monet c/Daladier, Ader, Chambre Nationale des Com- missaires-Priseurs - cour d'appel de Paris (4ème Ch.) - 30 nov 1974 O.R.T.F. c/SPEDIDAM, Jean Stout et autres - cour d'appel de Paris (4ème Ch.) - 20 janv 1975 Sté Franco London Films, Alain Pernot, Sté Franco London Music, Sté Robert Mellin Ltd. c/ Dame Blanca Van Parys, Jean Van Parys, SACEM - tribunal de grande instance de Paris (1ère Ch.) - 24 avr 1974 Jean de Beauregard c/ Comptoir Français du Film Production - tribunal de grande instance de Paris (3ème Ch.) - 14 mai 1974 Scrive c/Sté Rennes Alma et autres - tribunal de grande instance de Paris (3ème Ch.) - 13 juill 1974 Jacques Boyer et autres c/ Emmanuel Veillas, Sté Jurispru- dence Dalloz et autres



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