Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 95 | 01-1978

Jurisprudence

Synthese de jurisprudence

Inconnu

095-CJP_FR
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Résumé :

COUR DE CASSATION (1re Chambre Civile) - 29 juin 1977Sté Paris Film Production c/ Jacques Armand, Centre National des Lettres.COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 16 juin 1976Sté SGH La Porte Bleue c/ Sté SIGN.COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 26 avril 1977Sarl Procidis c/ Sieur Glattauer et autres.COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 18 mai 1977Editions Henri Salvador, Jacky Moulière c/ Editions Madeleine, Daniel Bevilacqua.COUR D'APPEL DE PARIS (1re Chambre) - 13 juillet 1977Dame Ciganer c/ SACEM.COUR D'APPEL DE PARIS (14e Chambre - référés) - 28 octobre 1977Sergio Leone c/ Impex Films et Productions Roitfeld.TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 10 novembre 1976Sté Institut Français de Formation par l'Image c/ Christian Nommay et Sté Mayredis.TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 6 décembre 1976Dame Remondon c/ Presses Universitaires de France et Ugo Mursia.TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 10 décembre 1976Sieur Ipousteguy c/ Sté Editions Le Soleil Noir.TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 6 janvier 1977Anne Sylvestre c/ Sté des Disques Meys et Productions Alleluia.TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (1re Chambre) - 19 janvier 1977Demoiselle Carlwind et autres c/ Sté F.F.C.M.TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 21 janvier 1977Sté Edgar Rice Burroughs Inc. c/ Sté d'Achat Moderne Samodet autres.TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 27 janvier 1977Pierre Sidos c/ Philippe Aziz, Ed. DenoëlTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 5 février 1977Edouard Cauvin c/ Librairie Flammarion.TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 16 février 1977SARL Ralux Films c/ Gérard Bourgeois.



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