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RIDA 111 | 01-1982

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

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Résumé :

Belgique COUR D'APPEL DE BRUXELLES (2e Chambre Civile) - 18 février 1981 F. Cusset, M.J. et P. Comte-Offenbach, J. Girot, J.-J. et H.de Meyenburg, R. Perret et les Editions Choudens c/ Théâtre Royal de la Monnaie. COUR D'APPEL DE BRUXELLES (2e Chambre Civile) - Arrêt complémentaire du 4 septembre 1981 F. Cusset, M.J. et P. Comte-Offenbach, J. Girot, J.-J. et H.de Meyenburg, R. Perret et les Editions Choudens c/ Théâtre Royal de la Monnaie. France COUR DE CASSATION (Chambre Criminelle) - 5 mai 1981 Dame Hérault c/ SACEM. COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 2 juin 1981 Sté Microfor c/ SARL Le Monde. COUR D'APPEL DE PARIS (1re Chambre) - 7 juillet 1981 Françoise Quoirez et Sté Flammarion c/ Jean Hougron et Ed. Stock. TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (1re Chambre) - 14 septembre 1981 Sté RCA et SNEPA c/ Serge Benghouzi et Sté O.D.G. Suisse TRIBUNAL FEDERAL SUISSE (1re Cour Civile) - 20 janvier 1981 Suisa c/ Rediffusion AG.