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RIDA 121 | 07-1984

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

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Résumé :

COUR DE CASSATION (1re Chambre Civile) - 25 janvier 1984 S.N.E.P.A. c/ Radio France. COUR DE CASSATION (1re Chambre Civile) - 7 mars 1984 Rannou-Graphie c/ Comité National pour la Prévention des Reproductions Illicites et Ed. Bordas. COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 15 juin 1983 Sté La Pensée Universelle c/ J.-C. Maignan. TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS (31e Chambre) - 24 janvier 1984 Sté Walt Disney Productions, Sté Twentieth Century Fox France, CNC, SACEM et autres c/ M. Lifszyc, A. Pellard, G. Muller et P. Barbier. TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS (17e Chambre) - 1er février 1984 Bertrand de Jouvenel c/ MM. Sternhell, Chodkiewicz et Editions du Seuil. TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE - 9 février 1984 Régie Renault c/ MM. Arregui Mendizabal et Cuenca Sanchez. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (1re Chambre) - 15 février 1984 Sté René Chateau et Hollywood c/ Sté SPRL - DGD et Fédération des Cinémas Français. Pays-Bas TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT D'AMSTERDAM - 12 janvier 1984 Vereniging Buma c/ Kabeltelevisie Amsterdam BV.