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RIDA 135 | 01-1988

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

Inconnu

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Résumé :

Norvège HAUTE COUR DE JUSTICE - 29 août 1985 Nordisk Copyright Bureau c./ Electric Circus AIS et Lars Normann. France COUR DE CASSATION (Assemblée Plénière) - 30 octobre 1987 Microfor c./ « Le Monde». COUR DE CASSATION (1ère Chambre Civile) - 16 juillet 1987 Y. Agam et SPADEM c./ Effi Internationale, E.P.A.D. et S.A. Peugeot. COUR D'APPEL DE PARIS (4° Chambre) - 24 novembre 1987 Sté Clemence Melody c./ MM. Sirchis et Nicolas, SACEM et SDRM. COUR D'APPEL DE PARIS (1re Chambre) - 22 octobre 1987 Editions en direct et autres c./ I. Adjani. COUR D'APPEL DE PARIS (1re Chambre) - 25 septembre 1987 S.A. Toulemonde Bochart et autre c./ Monique Bédin. COUR D'APPEL (4e Chambre) - 25 septembre 1987 André Moussy et S.A.R.L. Le Condor c./ Sté Les Films Ariane et Robert Swain. COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 15 mai 1987 S.A. l'Ami des Jardins et de la Maison c./ Joëlle Mayer. COUR D'APPEL DE PARIS (4e Chambre) - 3 décembre 1987 Philippe Bretonnière c./ S.A.R.L. Art Music France et autres. COUR D'APPEL D'AGEN (1re Chambre) - 2 février 1987 Franc et Jean Roques c./ Georges Cazard.