Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 139 | 01-1989

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

139-CJP_FR
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Résumé :

Autriche COUR SUPREME - 12 avril 1988 Belgique COUR D'APPEL DE BRUXELLES (1er Chambre) - 8 juin 1988 Belgische Radio en Televisie c./ SABAM et autre France COUR DE CASSATION (Chambre Criminelle) - 25 octobre 1988 Yvan Poupardin et S.A. La Brocherie c./ SACEM. CONSEIL D'ETAT - 15 avril 1988 Dumont c./ Agence pour les économies d'énergie. COUR D'APPEL DE PARIS (1re Chambre) - 31 mai 1988 Révérend Père Bruckberger c./ Philippe Agostini, Antenne II, SACD, Consorts Bernanos et autres COUR D'APPEL DE PARIS (1re Chambre) - 8 juin 1988 Philippe de Gaulle et Les Presses de la Cité c./ Jean Lacouture et autres TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (Référé) - 6 juin 1988 Isabelle Adjani c./ Société Maison d'Edition Bauer et Cie, et Société NMPP. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (3e Chambre) - 2 juin 1988 Robert Enrico et autres c./ Productions Belles Rives et autres TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (1re Chambre) - 23 novembre 1988 Consorts Huston c./ Cinquième Chaîne et autres



Les auteurs
KEREVER, André
Mots-clés

Berne (Convention de) ; Cession ; Work made for hire ; Compétence juridictionnelle ; Représentation (contrat de) ; Destination ; Droits moraux ; Paternité (droit de) ; Adaptation ; Colorisation ; Gestion collective ; sacem ; Loi applicable ; architecturale ; de collaboration ; collective ; Musique ; Belgique ; Preuve ; Réciprocité ; Traitement national



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