Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 140 | 04-1989

Doctrine

Le conflit SACEM/Discothèques : une guerre sans précédent

TOURNIER, Jean-Loup

140-D1_FR
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Les auteurs
TOURNIER, Jean-Loup
Mots-clés

Redevance ; abus de droit ; Gestion collective ; sacem ; légale



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