chronique de jurisprudence

KEREVER, André

146-CJP_FR

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Résumé :

Cour Constitutionnelle de la République Italienne - 3 mai 1990 - note de A. KEREVER Cour de Cassation (Chambre Criminelle) - 31 mai 1990 Cour de Cassation (Chambre Criminelle) - 20 juin 1990 Cour d'Appel de Paris (4e Chambre) - 20 mars 1990 Cour d'Appel de Paris (4e Chambre) - 14 mai 1990 Cour d'Appel de Paris (4e Chambre) - 11 juin 1990 Cour d'Appel de Paris (1ère Chambre) - 11 juillet 1990 Tribunal de Grande Instance de Paris (lère Chambre) - 21 février 1990 - note de A. KEREVER Tribunal de Grande Instance de Paris (31e Chambre) - 27 février 1990 Tribunal de Grande Instance de Paris (1ère Chambre) - 14 mars 1990 Tribunal de Grande Instance de Paris (3e Chambre) - 23 mai 1990

Les auteurs

KEREVER, André

Mots-clés

Berne (Convention de) ; Compétence juridictionnelle ; Production ; Epuisement ; Droits moraux ; Respect (droit au) ; Adaptation ; Reproduction (droit de) ; Artiste-interprète ; Phonogramme ; Importation parallèle ; Loi applicable ; Lex loci delicti ; Lex loci protectionis ; architecturale ; audiovisuelle ; cinématographique ; collective ; Photographie ; Notion ; Ordre public ; Présomption ; Proportionnelle ; Originalité

RIDA 146 | 10-1990

Jurisprudence

chronique de jurisprudence

KEREVER, André

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