Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

150-CJP_FR

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Résumé :

Cour suprême des Etats-Unis - 27 mars 1991 note de P. Geller p.99 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 4 avril 1991 p.125 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 4 avril 1991 p.127 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 14 mai 1991 p.131 Courd'appel de Paris (1ère Ch.) - 23 octobre 1990 note de A. Lucas p.134 Cour d'appel de Paris (4ème Ch.) - 28 janvier 1991 p.141 Cour d'appel de Paris (4ème Ch.) - 26 mars 1991 p.148 Cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 2 avril 1991 note de P.-Y. Gautier p.154 Tribunal de grande instance de Paris (3ème Ch.) - 15 mai 1991

Les auteurs

KEREVER, André

Mots-clés

Berne (Convention de) ; abus de position dominante ; Formalisme ; Compétence juridictionnelle ; Concurrence ; Edition ; Délit pénal ; Droits moraux ; Paternité (droit de) ; Respect (droit au) ; Colorisation ; Représentation (droit de) ; Reproduction (droit de) ; Suite (droit de) ; Citation ; Succession ; Gestion collective ; Représentation réciproque ; Indivision ; Loi applicable ; Nouveauté ; architecturale ; art appliqué ; cinématographique ; de commande ; compilation ; Logiciel ; plastique ; posthume ; Titre ; États-Unis ; Présomption ; Propriété ; Originalité ; Durée ; Auteur

RIDA 150 | 10-1991

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

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