Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

151-CJP_FR

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Résumé :

Cour de Justice des Communautés Européennes Tribunal de 1ère instance (2e Chambre) 10 juillet 1991 note de T. Desurmont 216 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) 14 mai 1991 note de P. Sirinelli 272 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) 9 octobre 1991 291 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) 9 octobre 1991 292 Cour d'appel de Paris (4ème Chambre) 20 décembre 1990 295 Cour d'appel de Paris (1ère Chambre) - 6 mars 1991 p.298 Cour d'appel de Versailles (1ère Chambre) - 15 mars 1991 p.308 Cour d'appel de Paris (4ème Chambre) - 23 mai 1991 p.313 Cour d'appel de Paris (2 Chambres réunies) - 2 octobre 1991 p.319 Tribunal de grande instance de Paris (3ème Chambre) - 5 juin 1991 - note de C. Pascal p.330 Tribunal de grande instance de Paris (1ère Chambre) - 20 novembre 1991 - note de A. Kéréver p.340

Les auteurs

KEREVER, André

Mots-clés

Salarié ; abus de droit ; Cession ; Concurrence ; Production ; Travail (contrat de) ; Contrefaçon ; Dévolution ; Droits moraux ; Divulgation ; Repentir ; Adaptation ; Droits voisins ; Artiste-interprète ; Phonogramme ; Succession ; Gestion collective ; audiovisuelle ; cinématographique ; collective ; Logiciel ; Copie de sauvegarde ; personnage ; Photographie ; Sanction pénale ; Prescription ; Proportionnelle ; Originalité ; Titularité ; Agent public ; Auteur

RIDA 151 | 01-1992

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

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