Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 153 | 07-1992

Doctrine

Œuvres hybrides à la limite entre le droit d'auteur et le droit de la propriété industrielle

JEHORAM, Herman

153-D1_FR
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Résumé :

L’auteur expose comment l'Association littéraire et artistique internationale a traité, au fil des ans, les œuvres hybrides qui se situent à la limite entre le droit d'auteur et le droit de la propriété industrielle.



Les auteurs
JEHORAM, Herman
Mots-clés

Traités OMPI ; Éditeur ; Concurrence déloyale ; Câble ; Droits voisins ; Artiste-interprète ; Base de données ; compilation ; Logiciel ; OMPI ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Dessins et modèles ; Topographie ; Berne (Convention de)



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