Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

153-CJP_FR

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Résumé :

Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 5 novembre 1991 p.160 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 3 décembre 1991 p.161 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 31 mars 1992 p.163 Cour d'appel de Paris (4ème Chambre) - 18 avril 1991 p.166 Cour d'appel de Versailles (Chambres réunies) - 20 novembre 1991 p.170 Cour d'appel de Paris (1ère Chambre) - 10 janvier 1992 note de A. KEREVER p.174 Cour d'appel de Versailles (Chambres réunies) - 18 mars 1992 p.180 Cour d'appel de Douai (Chambres réunies) - 13 avril 1992 p.186 Tribunal de grande instance de Créteil(1ère Ch. Civ.) - 14 janvier 1992 p.197 Tribunal de grande instance de Paris (3ème Chambre) - 5 février 1992 p.205 Tribunal de grande instance de Paris (Référé) - 31 mars 1992 p.212

Les auteurs

KEREVER, André

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Salarié ; Cession ; Éditeur ; Copyright ; Fair use ; Concurrence ; Edition ; Production ; Contrefaçon ; Délit pénal ; Droits moraux ; Paternité (droit de) ; Câble ; Suite (droit de) ; Citation ; Gestion collective ; Journalisme ; audiovisuelle ; de collaboration ; composite ; dérivée (œuvre) ; personnage ; Présomption ; Originalité ; Publicité ; Recevabilité ; Auteur ; Réalisateur

RIDA 153 | 07-1992

Jurisprudence

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