Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 158 | 10-1993

Doctrine

La règle du "traitement national" ou le principe de l'assimilation

KEREVER, André

158-D2_FR
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Les auteurs
KEREVER, André
Mots-clés

Traités OMPI ; Production ; Travail (contrat de) ; Location ; Satellite ; Producteur ; Loi applicable ; Lex loci protectionis ; Lex originis ; OMPI ; Traitement national ; Berne (Convention de)



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