Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 160 | 04-1994

Doctrine

Les œuvres "multimédia" en droit français

GAUTIER, Pierre-Yves

160-D2_FR
A A
Résumé :

L'œuvre "multimedia" (ou électronique) peut être définie comme la création complexe, réunissant, après mise en forme informatique, un ensemble de textes, d'images fixes et/ou animées et/ou de musique, accessible sur "compact disc", qui nécessite l'utilisation d'un appareil pour que les usagers puissent en prendre connaissance.Ayant posé cette définition, l’auteur analyse juridiquement la création qu’est l’œuvre multimédia, avant d'aborder les contrats dont elle peut être l'objet.



Les auteurs
GAUTIER, Pierre-Yves
Mots-clés

Auteur ; Formalisme ; Pacte de préférence ; Droits moraux ; Adaptation ; Représentation (droit de) ; Reproduction (droit de) ; collective ; composite ; multimédia ; Présomption



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