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RIDA 163 | 01-1995

Doctrine

Exploitation de l'identité commerciale de l'artiste : merchandising d'images d'œuvres des beaux-arts

GINSBURG, Jane

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Résumé :

Le merchandising d'images d'œuvres des beaux-arts est un phénomène récent. L’auteur, se fondant essentiellement sur le droit de propriété intellectuelle des Etats-Unis, traite des questions de droit d'auteur et de marques que soulève le merchandising d'images tirées des œuvres de grands artistes modernes tels que Picasso, Dali, Matisse et Mondrian ou d'images inspirées par de telles œuvres. Les cas les plus problématiques concernent la reproduction indirecte, soit sous la forme d'une variation dérivée de l'œuvre originale, soit, ce qui est plus difficile encore, sous la forme d'une œuvre "inspirée par" l'œuvre d'un artiste dans son ensemble sans que soit imitée telle ou telle œuvre particulière de l'artiste. Après avoir examiné la portée, et les limites, de la loi sur le droit d'auteur en cas d'appropriation du style et de la réputation commerciale d'un artiste, l’auteur se penche sur la question de savoir dans quelle mesure la législation sur les marques (et sur la concurrence déloyale) pourrait ou devrait combler les lacunes du droit d'auteur.