Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 166 | 10-1995

Doctrine

Une dimension internationale nouvelle du droit d'auteur : l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'accord de Marrakech instituant l'organisation

GAUBIAC, Yves

166-D2_FR
A A

Les auteurs
GAUBIAC, Yves
Mots-clés

Berne (Convention de) ; Droits moraux ; Location ; Base de données ; Logiciel ; Dessins et modèles ; Durée ; Titularité ; Traitement national ; ADPIC



Parcourir par mots-clés

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

R

S

T

U

V

W

Z