Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 167 | 01-1996

Doctrine

La notion de redevance de droit d'auteur

GAULLE, Louis

167-D2_FR
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Les auteurs
GAULLE, Louis
Mots-clés

Salarié ; Cession ; Edition ; Travail (contrat de) ; Journalisme ; collective ; de commande ; Redevance ; Proportionnelle



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