Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 170 | 10-1996

Doctrine

L'avenir des sociétés d'auteurs

TOURNIER, Jean-Loup

170-D4_FR
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Les auteurs
TOURNIER, Jean-Loup
Mots-clés

Berne (Convention de) ; abus de position dominante ; Gestion collective ; Présomption ; Titularité



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