Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 174 | 10-1997

Doctrine

La titularité des droits sur les programmes d'ordinateur dans la nouvelle loi espagnole sur la propriété intellectuelle

ROMAN, Fernando

174-D1_FR
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Les auteurs
ROMAN, Fernando
Mots-clés

Salarié ; Cession ; Travail (contrat de) ; de collaboration ; collective ; de commande ; Logiciel ; Espagne ; Présomption ; Brevet ; Titularité ; Agent public



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