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RIDA 176 | 04-1998

Doctrine

Abus de droit d'auteur : une illustration de la confrontation du droit spécial et du droit commun en droit civil français

CARON, Christophe

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Summary :

La théorie de l'abus de droit s'applique aux droits patrimoniaux de l'auteur, mais également au droit moral de ce dernier, pourtant parfois considéré comme un droit discrétionnaire. Elle permet, enfin, de contrôler l'exercice des pouvoirs par l'héritier, titulaire du droit moral post mortem. La notion d'abus de droit fait preuve d'une souplesse qui apparaît principalement dans la constatation judiciaire de l'abus et dans le choix des sanctions appropriées. Ainsi, son application, loin de méconnaître la philosophie du droit d'auteur, peut être considérée comme une notion positive dans la mesure où elle remplit trois missions. D'une part, la théorie de l'abus de droit permet de résoudre les conflits susceptibles d'exister entre deux droits (droits concurrents de deux coauteurs d'une œuvre de collaboration ; droits de l'auteur opposés aux droits du propriétaire du support matériel de l'œuvre d'art ou aux droits d'un cocontractant). D'autre part, cette théorie permet de définir les contours d'une déontologie en vérifiant si l'auteur n'abuse pas de ses droits. Enfin, cette théorie est un instrument de régulation du droit d'auteur, notamment lorsque le champ d'application de celui-ci est trop large.