Bibliographie
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MM. Michael Freegard et Jack Black sont les auteurs d'un remarquable ouvrage, dans lequel nous sont présentées les décisions rendues, entre 1957 et 1996, par les Performing Right Tribunal et Copyright Tribunal du Royaume-Uni. Dans une introduction, MM. Freegard et Black rappellent la volonté de combattre une situation de quasi-monopole de la Performing Right Society (PRS), ainsi que de la Phonographic Performance Ltd (PPL), qui a conduit peu à peu à l'instauration, en 1956, du Performing Right Tribunal, remplacé par le Copyright Tribunal en 1989, recevant une compétence plus étendue que son prédécesseur. Les auteurs de l'ouvrage poursuivent leur analyse avec une présentation exhaustive des différents principes et critères que les deux tribunaux ont dû dégager pour rendre leurs décisions. Les textes régissant la compétence des Performing Right Tribunal et Copyright Tribunal étant de rédaction assez large et imprécise, les juges ont adopté diverses approches. Ces dernières sont exposées par MM. Freegard et Black à l'appui d'exemples. Ceux-ci mettent en avant, notamment, la position initiale des juges consistant à prendre en compte tout particulièrement les termes des contrats, approche abandonnée au profit d'une prise en considération plus importante des changements de circonstances postérieures à la conclusion des contrats, approche abandonnée au profit d'une prise en considération plus importante des changements de circonstances postérieures à la conclusion des contrats. D'autres principes et critères sont étudiés, tels ceux dégagés en ce qui concerne des thèmes comme la reconnaissance de redevances "raisonnables", la situation financière des licenciés. L'ouvrage poursuit en faisant état de critiques formulées à l'égard des décisions rendues par les Performing Right Tribunal et Copyright Tribunal, notamment de celles faites par les sociétés de gestion collective, de celles qui sont nées lors de révisions législatives ou encore de celles observées par la Monopolies and Mergers Commission. Les auteurs rendent cette partie d'autant plus intéressante, qu'ils précisent la portée desdites critiques. MM. Freegard et Black offrent la possibilité au lecteur d'avoir une vision éclairée des décisions rendues par les Performing Right Tribunal et Copyright Tribunal, en faisant état de ce qui a lieu en dehors des frontières du Royaume-Uni, en présentant, entre autres, un résumé de toutes les décisions et ordonnances rendues, ainsi qu'en annexant des textes tels que celui du Copyright Act de 1956, celui du Copyright, Designs and Patent Acts de 1988, les règles du Copyright Tribunal. La Rédaction a le plaisir d'informer les lecteurs de la parution de cet ouvrage dans le numéro de la RIDA dans lequel paraît un article de M. Freegard sur le sujet.
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