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RIDA 179 | 01-1999
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La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle
GENDREAU, Ysolde
179-B_FRA A
Summary :
Dans ce brillant ouvrage, M. Bergé présente la diversité des sources internationales du droit d'auteur et souligne la nécessité de solutions relevant de la méthode des conflits de lois comme instrument de protection du droit d'auteur. L'intention de l'auteur est de montrer que "l'analyse conflictuelle fondée sur les méthodes de règlement de conflit de lois est capable de proposer des solutions originales pour contribuer à l'élaboration" du régime de protection internationale et communautaire du droit d'auteur (p. 10). Dans la première partie intitulée "les données juridiques d'une analyse conflictuelle", l'auteur s'attache à analyser "la pluralité des traitements du droit d'auteur dans le contexte interne" (titre I), international et communautaire (titre II). Il était en effet indispensable de présenter les différentes sources du droit d'auteur et de montrer la diversité de la notion en droit interne et comparé avant de commencer la réflexion proprement dite. L'auteur affiche déjà son point de vue, en se rangeant parmi les défenseurs du droit d'auteur face au Copyright. De même, il élabore une définition très personnelle du droit d'auteur, qu'il aborde sous l'angle de l'œuvre d'esprit et de son auteur et qui a, selon lui, "une nature unitaire dont la spécificité tient au caractère intellectuel de son objet" (p. 173). Ainsi M. Bergé repousse la thèse de Paul Roubier, qui assimile le droit patrimonial (= le monopole d'exploitation) à un droit de clientèle, et réfute de même les thèses personnalistes et réelles. M. Bergé procède ensuite à une analyse parallèle de trois systèmes de rattachement que sont, selon lui, les règles de conflit de sources étatiques, les conventions internationales et le droit communautaire et qui réglementent de façon spécifique le droit d'auteur. Dans la seconde partie de l'ouvrage, M. Bergé se penche plus précisément sur la recherche de solutions conflictuelles, et nous arrivons là au cœur du sujet. A travers l'étude de l'arrêt de principe Le Chant du Monde (Cour de Cassation, Chambre Civile, 22 décembre 1959), M. Bergé se montre favorable au critère de rattachement distributif du droit d'auteur entre la loi d'origine - loi du lieu de la première revendication, régissant l'existence du droit - et la loi du pays de protection, pour l'exercice de celui-ci (p. 227). M. Bergé proposera des solutions innovantes et préconisera l'abandon du principe de territorialité au profit de la loi d'origine. Face au constat que la recherche d'un droit minimal ne suffit pas et qu'un droit commun uniforme n'est pas toujours possible, l'auteur met en lumière, à travers l'étude du droit d'auteur conventionnel, et principalement de la Convention de Berne et de la Convention Universelle, des éléments susceptibles d'être rattachés à la technique du conflit de lois. En procédant à une analyse critique de ces deux conventions, M. Bergé fait des propositions pour leur aménagement et assure que la technique de conflit de lois serait nécessaire pour assurer une meilleure protection du droit d'auteur. Si ces deux conventions édictent quelques règles générales de conflit de lois, l'auteur regrette que le droit conventionnel n'ait pas repris la construction théorique de répartition entre la loi d'origine et la loi du pays de protection. Prônant la réhabilitation de la loi d'origine, M. Bergé déplore que la Convention de Berne donne compétence pleine et entière à la loi locale dans de nombreuses situations aux dépens de la loi d'origine (n° 436), et propose que le droit conventionnel dispose que l'acquisition du droit (c'est-à-dire aussi la définition de l'auteur et de l'œuvre) relève de la loi d'origine. Les derniers développements sont consacrés à une approche conflictuelle du droit communautaire. M. Bergé apporte ici une réflexion très intéressante, en montrant comment des principes fondamentaux du droit communautaire, notamment les principes de non-discrimination et de libre circulation, infléchissent sur les règles conflictuelles. Ainsi, certaines règles de conflit conformes au droit conventionnel - notamment le critère de rattachement in defavorem fondé sur la nationalité -, peuvent être écartées. Cela conduit M. Bergé à conclure que "le principe de l'application strictement territoriale de la loi locale est condamné par le droit communautaire" (p. 390). Le sujet annoncé en introduction paraissait très ambitieux. Mais M. Bergé parvient à présenter clairement un système juridique difficile et il mène tout au long de l'ouvrage sa réflexion de manière personnelle et originale. On regrettera peut-être le caractère trop abstrait et théorique de l'ouvrage, et son accès réservé aux juristes rompus au droit d'auteur international. Mais on ne peut qu'être admiratif face au travail accompli par l'auteur.