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Bibliographie

Le droit à l'image

GENDREAU, Ysolde

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Résumé :

Dans la collection Création Information Communication, nous est présenté un ouvrage coécrit par MM. Marc Isgour et Bernard Vinçotte consacré au droit à l'image en droit belge. Le développement considérable des modes de reproduction et de diffusion, à l'ère de l'image, justifiait qu'un ouvrage traite du droit à l'image. A la différence du droit français, le droit belge ne possède pas de dispositions légales claires et explicites consacrant un droit à l'image en tant que tel. Il s'agit d'un droit essentiellement consacré par la jurisprudence et la doctrine. Aussi, dans un premier temps, les auteurs s'attachent à dégager les fondements possibles du droit à l'image à travers diverses propositions (droit de propriété, protection de la vie privée, droit d'auteur, responsabilité délictuelle, etc.). Ils concluent en considérant que le droit à l'image constitue un droit de la personnalité. Dans un second temps sont abordées les limites du droit à l'image au regard des différents titulaires (l'image des personnes, d'un objet ou d'un animal) et modes de représentation. Est également traitée la nécessaire autorisation du titulaire. Enfin, les auteurs envisagent les sanctions en cas de violation du droit à l'image, sanctions civiles mais également pénales avec, pour ces dernières, le constat d'un arsenal de dispositions insuffisantes en droit belge. Les auteurs déplorent que le droit à l'image n'ait pas reçu de consécration légales spécifique et plaident en faveur d'une reconnaissance du droit à l'image par le Code Civil belge. L'ouvrage de MM. Isgour et Vinçotte dresse un panorama bien documenté des différents aspects du droit à l'image au moyen de l'exposé des diverses dispositions législatives dont ils dénoncent les lacunes et d'une jurisprudence souvent hésitante.