Bibliographie
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Le "Copinger and Skone James" est l'un des meilleurs instruments pour appréhender le droit d'auteur et les droits voisins en Grande-Bretagne et dans les pays du Commonwealth qui se sont inspirés de la législation britannique. Publié pour la première fois en 1870, le "Copinger and Skone James" a été réédité à de nombreuses reprises. Mais sa 14e édition se signale tout particulièrement à l'attention de tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, s'intéressent à cette branche de droit. Rédigée par MM. Kevin Garnett, q.c., Jonathan Rayner James, q.c., et par Mme Gillian Davies, actuellement Présidente de la Chambre d'appel à l'Office Européen des Brevets de Munich, cette 14e édition a été entièrement refondue et restructurée pour donner au lecteur une vision aussi complète que possible d'une législation dont le contenu et le champ d'application ont connu récemment d'importants changements en raison de l'impact du progrès technique et de l'environnement international (Accords TRIPS, Directives européennes et traités de OMPI de décembre 1996). L'analyse de la table des matières suffit, en elle-même, à rendre compte de la richesse de l'ouvrage. Le tome 1 est articulé autour du contenu de quatre catégories de droits (auxquels nous laissons leur désignation en langue anglaise) : Copyright - Moral Rights - Rights in Performances - Rights in design. D'autres catégories de droits désignés comme complémentaires (complementary) sont également évoqués : le nouveau droit sur les bases de données, en relation avec le droit d'auteur sur les compilations ; le nouveau "publication right" ; les "rights of confidence" en tant que protection additionnelle pour les oeuvres non publiées ; la "goodwill", protection supplémentaire pour les titulaires de droits d'auteur en relation avec les affaires ; les procédés tendant à faire obstacle à la neutralisation des dispositifs de protection contre la copie ; la réception illicite de transmission ; les droits de protection des semi-conducteurs. Ces développements ne révèlent pas seulement le contenu des droits, ils renseignent également le lecteur sur leur approche concrète, le rôle des organismes de gestion collective, ainsi que celui des institutions qui, en Grande-Bretagne, réglementent et restreignent l'exercice des droits exclusifs (licences obligatoires, droit de la concurrence et intervention du "Copyright Tribunal"). Bien qu'essentiellement consacré au droit britannique, évalué compte tenu de l'apport du droit communautaire, l'ouvrage renseigne également le lecteur sur les aspects internationaux du droit d'auteur, par l'analyse du Traité de Rome et des textes dérivés, des Conventions de Berne et de Rome et des traités de l'OMPI, ainsi que par un aperçu de certaines lois étrangères et, notamment, de la manière dont les législations des pays de l'Espace Economique Européen ont transposé les Directives communautaires. La publication comprend également un second tome qui se présente comme un recueil de références, textes de loi, débats parlementaires, textes des traités internationaux pertinents, textes communautaires, précédents judiciaires utiles au praticien, précisions sur l'utilisation des oeuvres ou textes couverts par les droits de l'Etat (Crown). Cette 14e édition du "Copinger and Skone James on Copyright" se présente donc comme un remarquable ouvrage qui répond aux attentes des juristes comme à celles des praticiens.
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