Bibliographie
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Ceci est un compte rendu comparé, ainsi qu’un hommage. La comparaison découle du fait que je détiens non seulement la version actuelle du Cours de M. Françon, mais aussi la version de 1980-81 (avec mise à jour de janvier 1985). Celle-ci était une composante incontournable de ma bibliothèque d’étudiante lorsque j’étais inscrite dans le DEA de M. Françon en automne 1984 (1). Je vais donc comparer la version actuelle du Cours, publiée en octobre 1999, avec cette version antérieure, en soulignant que celle-ci avait été publiée avant les importantes modifications apportées à la loi française par la loi du 3 juillet 1985, et a fortiori avant la promulgation des Directives Européennes en matière de droit d’auteur, avant le Code de la Propriété Intellectuelle, avant les ADPIC, et avant le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 1996. Cette comparaison des Cours nous permettra donc d’apercevoir l’évolution de la loi française, à travers l’esprit d’un de ses exposants les plus éminents. Bien entendu, les deux versions du Cours contiennent également des exposés et analyses des lois françaises sur les brevets et sur les marques. Néanmoins, ce compte rendu se limitera à la partie consacrée au droit d’auteur, car c’est celle qui devrait intéresser le plus les lecteurs de la Revue Internationale du Droit d’Auteur. Si, dans l’ensemble, le plan de la partie du Cours sur la propriété littéraire et artistique reste inchangé, le contenu des sections, notamment de celles évoquant les oeuvres protégées, et de celles traitant du droit pécuniaire, a évolué considérablement. Par exemple, en ce qui concerne l’objet du droit d’auteur, il n’était pas question du logiciel en 1980; la version de 1999 lui consacre une sous-section (n° 4). Dans son analyse de la titularité des droits, M. Françon a également intégré et souligné les dérogations du régime général en matière de logiciel. Mais c’est dans la discussion des droits protégés que nous constatons le plus de changements à travers les 20 dernières années. Prenons le cas du droit de reproduction et de l’exception pour copie privée. Dans la version de 1980, M. Françon avait déjà remis en cause la justification pour la copie privée selon laquelle l’incidence économique de la copie privée serait minime. Bien avant la loi de 1985 sur la copie privée audiovisuelle, M. Françon avait, d’une part, émis des doutes sur la licéité de la copie privée sonore. D’autre part, en faisant appel au droit comparé et au régime de redevances déjà en vigueur en Allemagne, M. Françon avait anticipé la solution apportée cinq ans plus tard par le législateur français. La version de 1999 conserve la discussion des effets économiques de la copie privée. Mais puisque le législateur a multiplié les régimes spéciaux en matière de copie privée, de même que la Commission Européenne est intervenue pour la limiter sévèrement dans le cas des logiciels et banques de données, la version actuelle du Cours fait état de tous ces développements. En ce qui concerne le droit de représentation, il n’était pas question dans la version de 1980 de diffusions par câble et satellite, et encore moins de la transmission d’une oeuvre par mise sur réseau numérique, tous évoqués dans la version de 1999. Les droits voisins, assez peu développés dans la version 1980, font l’objet d’analyses étoffées en 1999, notamment en ce qui concerne les banques de données. Ayant fait le tour d’horizon de ce qui a changé dans le Cours et dans le droit français depuis vingt ans, ce qui frappe le plus est l’essentielle stabilité du Cours. Malgré tous les bouleversements technologiques et refontes législatives des vingt dernières années, le droit d’auteur français, dans l’optique du Professeur Françon, reste fidèle aux conceptions décrites (et souvent louées), d’abord par Desbois, et ensuite par M. Françon lui-même au fil de sa longue et illustre carrière. A l’époque actuelle, où plusieurs sont emportés par leur enthousiasme pour les nouvelles technologies, jusqu’à rêver une utopie où le règlement numérique remplacera le droit, M. Françon n’a pas tort de nous rappeler l’essentielle continuité des grand principes du droit d’auteur, ainsi que de leur mise en oeuvre dans le système français. (1) D’autres mises à jour sont parues entre temps.
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