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RIDA 187 | 01-2001

Doctrine

Traité OMPI du 10 décembre 1996 : conception française de droit d'auteur

GOUTAL, Jean

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Résumé :

Le Traité de l'OMPI de 1996 apporte de manière générale un progrès dans la protection internationale du droit d'auteur, non seulement en matière numérique mais aussi dans les modes d'exploitation classiques, puisque ses signataires s'obligent à se conformer aux articles 1er à 21 de la Convention de Berne. On peut se demander néanmoins s'il ne marque pas à certains égards un recul de la conception du droit d'auteur en vigueur dans les pays de tradition civiliste, en consacrant une démarche et des concepts inspirés du copyright des pays de Common Law. Certes, plusieurs éléments essentiels sont sauvegardés, puisque l'on retrouve dans le Traité les prérogatives classiques de l'auteur : droit de reproduction (même s'il ne figure que dans une " déclaration commune " et non pas dans un article), droit de représentation et droit moral (par référence aux articles 1er à 21 sans exclusion de l'article 6 bis, au contraire de ce que faisait l'accord ADPIC) ; cohérentes avec la conception classique sont également les innovations relatives aux protections techniques. Sont en revanche hétérogènes par rapport à cette tradition la multiplication des prérogatives (avec l'introduction d'un droit de distribution et d'un droit de location), ainsi que le contexte culturel du Traité : complexité du régime des langues, référence à un " équilibre des droits des auteurs et de l'intérêt public ", notamment en matière " d'accès à l'information ", alors que l'œuvre d'art n'est assurément pas de l'information à laquelle le public aurait, vis-à-vis de l'auteur, un droit d'accès.