Revue internationale du droit d'auteur

Chroniques de l'étranger

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RIDA 187 | 01-2001

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DES PAYS-BAS

HUGENHOLTZ, Bernt

187-CE_FR
A A
Résumé :

Le droit d'auteur néerlandais, 1995-2000 P.



Les auteurs
HUGENHOLTZ, Bernt
Mots-clés

Berne (Convention de) ; Epuisement ; Droits moraux ; Câble ; Satellite ; Base de données ; Gestion collective ; Intermédiaire technique ; Internet ; Notion ; États-Unis ; Pays-Bas ; Dessins et modèles ; Dommages-intérêts



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